J.O. 17 du 21 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0500007A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2005 :

M. Parmentelat (Claude), inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie), est nommé chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Belfort (Territoire de Belfort) à compter du 1er décembre 2004.

M. Delmas (Pierre), inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tulle (Corrèze), est nommé chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Limoges (Haute-Vienne), à compter du 1er décembre 2004.

M. Deruche (Christophe), inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris (service informatique), est nommé chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis), à compter du 1er décembre 2004.

M. Lavoignat (Eric), inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Strasbourg (Bas-Rhin), est nommé chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bar-le-Duc (Meuse) à compter du 1er décembre 2004.

M. Lucas (Michel), inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Angoulême (Charente), est nommé chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (Somme), à compter du 1er décembre 2004.

M. Tibilan (David), inspecteur principal de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis), est nommé chef de service départemental, adjoint au chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique), à compter du 31 décembre 2004.